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Questions et réponses
Des réponses courtes et autonomes, des plus simples aux plus pratiques. Elles s'affichent d'un clic, mais toutes figurent dans le texte de la page.
Questions de base
Quelle différence entre l'INN et l'OGRN ?
Ces deux numéros concernent les personnes morales russes. L'INN (numéro fiscal russe) est le numéro d'identification du contribuable ; l'OGRN (numéro d'immatriculation d'État) est le numéro principal de l'inscription constatant la création de la société. L'un comme l'autre permet de retrouver l'entreprise dans l'EGRUL (registre d'État unifié des personnes morales).
Quelle différence entre un certificat de conformité et une déclaration ?
Dans l'UEEA (Union économique eurasiatique), le certificat est délivré par un organisme de certification accrédité après évaluation du produit, tandis que la déclaration est établie par le demandeur lui-même (fabricant ou importateur), puis enregistrée. Les deux documents se vérifient dans le registre.
Que signifie le marquage CE ?
C'est une déclaration du fabricant attestant que le produit est conforme aux exigences de l'UE. Pour la plupart des produits, le fabricant évalue lui-même la conformité ; le marquage CE n'est pas un label de qualité et n'est pas délivré par l'État.
Peut-on vérifier une entreprise européenne depuis la Russie, ou inversement ?
Oui : les registres de nombreux pays sont accessibles en ligne. Pour une entreprise de l'UE, consultez le registre national et vérifiez le numéro de TVA dans VIES ; pour une entreprise russe, consultez l'EGRUL sur le site du Service fédéral des impôts.
Situations pratiques
La promotion s'est terminée plus tôt qu'annoncé. Que faire ?
Conservez une capture datée des conditions. En Russie, la publicité d'une opération promotionnelle doit indiquer sa durée et la source d'information sur ses règles (article 9 de la loi « Sur la publicité »). Adressez-vous par écrit à l'organisateur ; en cas de refus, aux autorités de protection des consommateurs.
On m'appelle « de la part de l'entreprise » pour me demander de payer sur de nouvelles coordonnées bancaires
Mettez fin à l'appel et rappelez au numéro figurant sur le site officiel de l'entreprise. Un changement de coordonnées bancaires annoncé par téléphone est un signe classique d'escroquerie.
Le vendeur m'a envoyé une image du certificat : est-ce suffisant ?
Non. Recherchez le numéro du document dans le registre officiel et comparez le produit, le demandeur et la durée de validité. Une image est facile à falsifier.
L'entreprise figure au registre, mais l'adresse est différente
L'entreprise a pu déménager sans mettre à jour son site. Demandez des précisions par écrit et vérifiez l'adresse indiquée dans le contrat : c'est l'adresse du registre qui fait foi juridiquement.
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Vérifier une entreprise pas à pas avant de conclure. Vous y trouverez aussi le catalogue des publications à venir.
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Notions, registres et documents : l'essentiel, avec des explications.
Sources
- Service fédéral des impôts de Russie
- Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique et registres de Rosaccreditation
- Commission européenne : marquage CE
- Loi fédérale russe n° 38-FZ « Sur la publicité », article 9
Les informations sont à jour à la date de rédaction. Les adresses des registres et les règles évoluent : avant toute décision importante, vérifiez auprès des sites officiels.