Informations de référence

Identifiants des entreprises

INN (Russie)

Numéro fiscal russe (numéro d'identification du contribuable) : 10 chiffres pour une organisation, 12 pour un entrepreneur individuel ou une personne physique.

OGRN et OGRNIP (Russie)

Numéro d'immatriculation d'État : numéro de l'inscription à l'EGRUL (registre d'État unifié des personnes morales ; 13 chiffres) ou à l'EGRIP (registre des entrepreneurs individuels ; 15 chiffres).

Numéro de TVA intracommunautaire (UE)

Il commence par le code pays à deux lettres. Sa validité pour les opérations intracommunautaires se vérifie dans le système VIES.

Registres officiels

EGRUL / EGRIP

Registres d'État des personnes morales et des entrepreneurs individuels de Russie ; le Service fédéral des impôts fournit gratuitement les informations sur egrul.nalog.ru.

Registres de Rosaccreditation

Registres publics des certificats de conformité délivrés et des déclarations enregistrées (pub.fsa.gov.ru).

VIES

Système de la Commission européenne permettant de vérifier les numéros de TVA des États membres de l'UE.

Registres nationaux des sociétés de l'UE

Chaque pays a son propre registre ; les liens sont regroupés sur le portail européen e-Justice.

Documents et marquage des produits

Certificat de conformité (UEEA)

Délivré par un organisme de certification accrédité de l'UEEA (Union économique eurasiatique) après évaluation du produit ; il comporte un numéro et une durée de validité.

Déclaration de conformité (UEEA)

Établie par le demandeur lui-même (fabricant ou importateur), puis enregistrée ; elle se vérifie grâce à son numéro dans le registre.

Marquage EAC

Marque unique de circulation des produits sur le marché de l'UEEA : le produit a suivi les procédures d'évaluation de la conformité requises.

Marquage CE

Déclaration du fabricant attestant la conformité aux exigences de la législation de l'UE ; pour certains produits, l'intervention d'un organisme notifié est requise.

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  Réponses courtes : registres, certificats, promotions, représentants d'entreprises.

• Ancienne adresse : page d'une promotion (en russe)

  Note sur l'ancienne adresse d'une promotion.

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